Reparations

Rwanda 2003: Projet de loi sur le fond d’indemnisations pour les victimes du genocide

Un Projet de loi portant creation du fond d’indemnisation pour les victimes du genocide a été developpé et soumis au Parlement national de transition en 2003. Depuis lors, le projet a été retiré par le gouvernement pour des raisons qui restent encore mysterieuse. Voici l’aperçu de l’exposé de motif tel que aparu dans le projet en 2003:

Les victimes elles –mêmes ou leurs ayants droit ne cessent non plus réclamer cette réparation clamant haut et à juste titre, qu’une justice sans réparation n’est pas une. Cette réparation du moins pour ce qui peut être répare ne peut passer que par un juste indemnisation.Les seuls biens des condamnes pour crime de génocide ou crimes contre l’humanité n’étant pas suffisants pour couvrir cette réparation . la loi organique sur les « Juridictions Gacaca » et sur l’organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou des crimes contre l’humanité à la création d’un fonds d’indemnisations ( article 93 ) qui pourra être alimente par des ressources autres que les seul dommages et intérêts qui doivent être payes par les personnes qui auront été reconnues civilement responsables d’actes de génocide ou de crimes contre l’humanité et qui du reste sont insignifiants devant l’ampleur des réparations qui devraient intervenir .Le fonds est crée pour une durée indéterminée. Vu qu’on ne peut bien préciser quand le contentaient de l’indemnisation sera clôture.

Pour lire le projet tout entier cliquez ici

Categories: Reparations, Uncategorized

2 replies »

  1. N’ibyasahuwe cg byangijwe n’Interahamwe il y’a 20 ans biri mu Rwanda kdi byatsindiwe muri Gacaca na nubu hari abatarabibona, birirwa bishyuzaaaaaaa bamwe barambirwa bakabireka, ngaho byagurishijwe rwihishwa ,bazasubirayo bagasanga byanditswe ku wundi muntu, ubwo kugira ngo ubibone ni ukujya mu manzaaaaa! Ahaaa nzaba ndeba ,gusa ntiducike intege hari igihe wenda ino Fond d’indemnisation yazemerwa.

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